(Actualisé avec précisions, contexte)
PARIS, 9 avril (Reuters) - Le groupe socialiste à
l'Assemblée nationale a annoncé mardi avoir réuni les 185
signatures de parlementaires nécessaires pour engager la
procédure d'organisation d'un référendum d’initiative partagée
contre la privatisation d'ADP (ex-Aéroports de Paris) ADP.PA .
Des députés et sénateurs socialistes mais aussi Les
Républicains, communistes et membres du groupe Libertés et
territoires, au total 197, ont déjà donné leur accord, a déclaré
le député socialiste Boris Vallaud, alors que la privatisation
des ADP fait grincer bien des dents au Parlement.
"Nous ne voulions pas que soit à nouveau commise l'erreur
qui s'est transformée en scandale, de la privatisation des
autoroutes, avec la privatisation des aéroports de Paris",
a-t-il dit lors d'une conférence de presse.
"Il s'agit de demander aux Françaises et aux Français s'ils
sont d'accord pour que l'exploitation, l'aménagement et le
développement des aérodromes de Paris Charles-de-Gaulle, Paris
Orly et Paris Le Bourget, revêtent le caractère de service
public national", a-t-il ajouté.
Il ne s'agit que d'une première étape puisque
l'organisation d'un tel référendum suppose aussi de réunir plus
de 4,5 millions de signatures de Français par internet sur une
période de neuf mois, pour autant que le Conseil constitutionnel
juge que le référendum d'initiative partagée entre bien dans le
champ prévu par l'article 11 de la Constitution.
C'est la première fois que cette procédure est activée
depuis la révision de la Constitution de 2008, qui a créé le
référendum d'initiative partagée.
Le projet de privatisation d'ADP - dont l'Etat détient 50,6%
à l'heure actuelle - figure au rang des cessions d'actifs
publics prévues dans le projet de loi Pacte (Plan d'action pour
la croissance et la transformation des entreprises), portée par
le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.
Cette perspective a suscité les foudres de l'opposition - de
droite comme de gauche - dont plusieurs membres ont dénoncé une
"braderie" des "bijoux de famille" de l'Etat tout en mettant en
doute pour certains sur la pertinence économique du projet.
L'Assemblée nationale avait rétabli le 14 mars l'article
ouvrant la voie à la privatisation, contredisant le Sénat.
Le refus de la privatisation d'ADP est un des slogans des
"Gilets jaunes" mobilisés depuis le 17 novembre.
Au-delà de l'opération ADP, qui doit prendre la forme d'une
concession limitée à 70 ans, le projet de loi Pacte ouvre
également la voie à la privatisation de La Française des Jeux
(FDJ) et à la diminution de la participation de l'Etat dans
Engie ENGIE.PA .
Le produit de ces cessions doit contribuer à alimenter le
fonds pour l'innovation doté de dix milliards d'euros créé en
début d'année dernière mais aussi au désendettement de l'Etat.
(Elizabeth Pineau, avec Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)
Première étape vers un référendum sur la privatisation d'Aéroports de Paris
information fournie par Reuters 09/04/2019 à 15:41
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